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Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 741 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)