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Question écrite n° 1082 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs