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Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 05/11/2024
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU