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Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 19/11/2024
associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 19/11/2024
impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques