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Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 10/12/2024
étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
Question écrite n° 2772 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/12/2024
logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale