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Question écrite n° 2707 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ? - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
Date de dépôt : 26/11/2024
transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre