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N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
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N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Date de dépôt : 18/12/2024
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Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
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N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Date de dépôt : 19/12/2024
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Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Date de dépôt : 19/12/2024
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