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- N° 759 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
- N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
- Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
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