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N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Examen du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle