Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Question écrite n° 1539 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/11/2024; audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 05/11/2024; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises