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- Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
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- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2602 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
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