34357 résultats trouvés
- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 749 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 910 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 5 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 910
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
- Amendement n° 568 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 262 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 264 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 3 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Delautrette et Mme Dupont - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 1 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 2 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
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