Résultats de la recherche - Assemblée nationale

29741 résultats trouvés

Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC