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- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1360 de M. Matthieu Marchio
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- Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
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