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- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 57 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
- N° 14 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Diffamations, injures ou provocations sur internet)
- N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
- N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
- N° 468 annexe 37 - Rapport de M. Aurélien Le Coq sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
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