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- Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 1785 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
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