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- Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
- Question écrite n° 2323 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1616 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
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