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Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles