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Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés