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Amendement n° 95 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 05/02/2025
Amendement de Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Date de dépôt : 05/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Date de dépôt : 05/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question au Gouvernement n° 354 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 05/02/2025
climat - Inondations et adaptation au changement climatique - Inondations et adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 349 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 05/02/2025
politique extérieure - Augmentation des droits de douane - Augmentation des droits de douane
Question au Gouvernement n° 352 de M. Pierre Pribetich
Date de dépôt : 05/02/2025
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 361 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 05/02/2025
politique extérieure - Relations entre la France et l'Algérie - Relations entre la France et l'Algérie
Question au Gouvernement n° 347 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 05/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question au Gouvernement n° 351 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 05/02/2025
ordre public - Politique de sécurité - Politique de sécurité
Question au Gouvernement n° 360 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/02/2025
politique extérieure - Situation des Kurdes en Syrie - Situation des Kurdes en Syrie