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- Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
- Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
- Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
- Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
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