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Amendement n° 22 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 11 - PLFFG 2024 - Lecture texte CMP - n° 645
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 1 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 11 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait et M. Frébault - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)