Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)