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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
- Date de séance : 02/12/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 10/12/2024
- Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)
- N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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