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N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025