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Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/12/2024
jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 05/12/2024
emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 26/11/2024
enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de M. Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local