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Question écrite n° 1785 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité routière - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2048 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 19/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 2699 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2024
bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers