Résultats de la recherche

28025 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 26/11/2024
enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République