Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 2058 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 19/11/2024; dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 19/11/2024; bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"