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- Question au Gouvernement n° 194 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 20/11/2024
- santé - Politique de santé - Politique de santé
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/11/2024
- impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
- Question au Gouvernement n° 190 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Question au Gouvernement n° 189 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/11/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 198 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 12/12/2024
- agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 184 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Relations avec les collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 182 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 20/11/2024
- collectivités territoriales - Congrès des maires - Congrès des maires
- Question au Gouvernement n° 197 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée - Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
- Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 10/12/2024
- traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
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