Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)