28139 résultats trouvés
- Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
- Compte rendu de réunion n° 198 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2024
- Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle »
- (Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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