28140 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Pénalisation de l'antisionisme
- Dossier législatif - Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
- Dossier législatif - Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
- N° 645 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats