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- Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
- Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
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