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Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
Question écrite n° 653 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Desertification médicale et accès aux soins - Desertification médicale et accès aux soins
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028