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- Amendement n° 36 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
- Amendement n° 8 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 18 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 22 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 19 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 17 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 14 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 21 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 6 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 2 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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