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Question orale sans débat n° 42 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Discrimination dans l'accès au sport - Discrimination dans l'accès au sport
Question orale sans débat n° 49 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance - Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun
Date de dépôt : 27/11/2024
Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
Question orale sans débat n° 47 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Devenir d'EuroApi - Devenir d'EuroApi
Question au Gouvernement n° 266 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/12/2024
outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Question au Gouvernement n° 246 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 04/12/2024
emploi et activité - Situation de la filière automobile - Situation de la filière automobile
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/12/2024
jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 05/12/2024
emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 26/11/2024
enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE