74882 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 05/02/2025
- outre-mer - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 05/02/2025
- catastrophes naturelles - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
- Question au Gouvernement n° 359 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 05/02/2025
- enfants - Réforme des microcrèches - Réforme des microcrèches
- Question au Gouvernement n° 362 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 05/02/2025
- finances publiques - Budget de la France - Budget de la France
- Question au Gouvernement n° 356 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 05/02/2025
- santé - Causes environnementales des cancers - Causes environnementales des cancers
- Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 05/02/2025
- jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/02/2025
- démographie - Défi démographique - Défi démographique
- Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 05/02/2025
- culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/02/2025
- aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
- N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
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