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- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin
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- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
- Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
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