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Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2446 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques - Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique