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Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
Date de dépôt : 17/12/2024
animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2024
impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 630 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues