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- Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
- Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 1785 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
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