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N° 701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 468 annexe 45 - Rapport de Mme Claire Marais-Beuil sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 15 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte adopté n° 16 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)