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- Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/11/2024
- énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
- Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
- Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
- Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/11/2024
- entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2024
- Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l'association Planète Mer, M. Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l'Institut Agro Rennes-Angers et M. Thomas Le Gall, pêcheur, président de l'association « Pêche avenir Cap Sizun ».
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/12/2024
- Table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles
- N° 713 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/12/2024
- Évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).
- N° 616 rapport - Rapport de M. Damien Maudet sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
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