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N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/09/2024
  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur ;
  2. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  3. - Cohésion des territoires :
  4. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  5. - Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
  6. - Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)
N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées
Date de dépôt : 04/11/2024
Voir le dossier (La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées)