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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 20/11/2024
- À 15 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
- À 16 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
- Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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