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N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences