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- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
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