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- Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
- Question au Gouvernement n° 246 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/12/2024
- emploi et activité - Situation de la filière automobile - Situation de la filière automobile
- Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 05/12/2024
- emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
- Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
- Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
- Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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