Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 10/12/2024; pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !